RNA : W2A1007008 | SIREN : 878376912
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Cadre Reglementaire Mentions Legales

Mentions Légales & Cadre Réglementaire

I. Informations Réglementaires & Éditeur du Portail

Le présent portail d'information institutionnel est la propriété exclusive de l'association LEANUCCIA MUCO CORSE, personne morale de droit privé à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, déclarée d'utilité publique.

Coordonnées réglementaires :
- Siège social : PL DE LA FONTAINE, 20117 ECCICA-SUARELLA.
- Numéro de Répertoire National des Associations (RNA) : W2A1007008 (enregistré auprès de la Préfecture de Corse-du-Sud).
- Numéro d'identité SIREN : 878376912.
- Permanence administrative : +33455641952.
- Adresse électronique institutionnelle : mirjahanmagura@gmail.com.

Direction de la Publication :
Le Directeur de la Publication du présent site Internet est le Président en exercice du Conseil d'Administration de l'association LEANUCCIA MUCO CORSE, agissant de droit au nom et pour le compte de l'organe de direction de l'association, conformément aux statuts déposés en Préfecture.

Le présent portail d'information institutionnel et l'intégralité de ses bases de données sont hébergés au sein d'une infrastructure conteneurisée sécurisée (Google Cloud Run / AI Studio sandboxed web portal infrastructure), gérée et provisionnée par le Secrétariat Technique de la plateforme. La maintenance technique générale est opérée par nos équipes de développement, assurant la continuité d'accès et le respect des protocoles d'hygiène et de sécurité logique.

Conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, l'association LEANUCCIA MUCO CORSE s'engage à assurer la sécurité, la confidentialité et l'intégrité absolue des données personnelles collectées auprès des utilisateurs du portail.

1. Responsable du Traitement :
Le responsable du traitement des données personnelles est l'association LEANUCCIA MUCO CORSE, représentée par son Secrétaire Général en exercice.

2. Nature des Données Collectées & Finalités du Traitement :
Les données personnelles sont recueillies exclusivement de façon volontaire via nos formulaires d'onboarding (Espace Bénévolat), d'inscription événementielle (Agenda) et d'instruction administrative (Contact). Ces données se limitent au nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, ville de résidence en Corse et à l'exposé des motifs de la demande. Ces informations sont traitées de manière exclusive pour les finalités suivantes :
- L'instruction administrative des demandes d'aide et de soutien financier "Bouclier Solidaire".
- Le suivi du processus d'onboarding, d'accompagnement civique et de parrainage des bénévoles.
- La gestion comptable et l'émission des reçus fiscaux certifiés d'utilité publique.
- L'envoi gratuit de notre bulletin semestriel d'information (uniquement sur demande expresse de l'utilisateur).

3. Destinataires & Conservation des Données :
L'intégralité des données collectées est réservée à l'usage exclusif et interne des administrateurs habilités de l'association. Aucune donnée n'est cédée, louée, vendue ou transférée à des tiers à des fins d'intérêt commercial ou spéculatif. Les données relatives aux dossiers des patients sont conservées pendant la durée stricte requise pour l'achèvement de l'action d'aide logistique, puis archivées de façon hautement anonymisée conformément aux recommandations d'éthique médicale. Les données de contact des bénévoles et donateurs sont conservées pendant la durée de leur adhésion statutaire.

4. Droits des Personnes Concernées :
Conformément à la réglementation en vigueur, chaque utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité, de limitation du traitement et d'effacement complet de ses données personnelles. Pour exercer ces droits réglementaires, l'utilisateur est invité à transmettre sa demande écrite accompagnée d'un justificatif d'identité par courrier électronique sécurisé à notre Secrétariat Général : mirjahanmagura@gmail.com.

La structure générale du présent site Internet, ainsi que l'ensemble des textes, études cliniques, ressources éducatives, chartes graphiques, photographies d'illustration et bases de données qui y figurent, sont protégés par les lois françaises et internationales sur le droit d'auteur, les marques et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou diffusion partielle ou totale de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, est formellement interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'association LEANUCCIA MUCO CORSE. Toute exploitation non autorisée sera poursuivie devant les instances juridictionnelles compétentes.

L'association LEANUCCIA MUCO CORSE s'efforce de délivrer sur son portail d'information des données scientifiques, administratives et logistiques rigoureuses et régulièrement réactualisées. Toutefois, les informations fournies à titre indicatif ou d'éducation thérapeutique ne sauraient en aucun cas remplacer les diagnostics, prescriptions et conseils prodigués par les praticiens hospitaliers et les médecins traitants. L'association décline toute responsabilité quant à l'interprétation ou à l'usage des ressources documentaires présentes sur le portail par les utilisateurs en dehors d'une supervision médicale formelle.